Heures de service canadiennes (HOS)

Cet article fournit une compréhension de base des réglementations canadiennes sur les heures de service (HOS), leur objectif, et le rôle du mandat canadien sur les dispositifs d’enregistrement électronique (ELD) pour assurer la sécurité routière et la conformité dans les provinces canadiennes.

Aperçu

Les réglementations canadiennes sur les heures de service établissent des normes pour les périodes de travail et de repos des conducteurs afin d’améliorer la sécurité routière à travers le Canada. Le mandat canadien sur les ELD exige l’utilisation de dispositifs d’enregistrement électronique pour automatiser la conformité, facilitant ainsi le respect des règles et simplifiant les inspections routières.

• Sécurité renforcée : En imposant les périodes de repos requises, les réglementations canadiennes sur les HOS aident à minimiser la fatigue des conducteurs et à améliorer la sécurité globale sur les routes.
• Conformité automatisée : L’ELD de Motive simplifie le respect des règles HOS spécifiques au Canada, assurant une tenue précise des registres et minimisant le risque de violations.
• Inspections fluides : La fonction de transfert de données de l’ELD facilite les audits routiers, permettant aux agents d’accéder rapidement et en toute sécurité aux informations requises.
• Adaptabilité : L’ELD de Motive prend en charge les règles HOS des cycles 1 et 2, offrant une flexibilité aux flottes pour fonctionner efficacement dans diverses conditions.

Réglementations HOS

Les réglementations canadiennes sur les heures de service régissent la durée maximale pendant laquelle les conducteurs commerciaux peuvent être en service et exigent des périodes régulières hors service pour prévenir la fatigue. Le mandat canadien sur les ELD, en vigueur depuis le 12 juin 2021, oblige la plupart des transporteurs réglementés au niveau fédéral à utiliser des ELD certifiés pour enregistrer et gérer les données HOS.

Les objectifs principaux sont de promouvoir la sécurité routière et de réduire les accidents liés à la fatigue. Ces réglementations s’appliquent aux transporteurs et conducteurs réglementés au niveau fédéral qui exploitent des véhicules commerciaux à travers les provinces canadiennes.

Différences clés par rapport aux HOS des États-Unis :

• Les règles canadiennes permettent des limites plus longues de conduite quotidienne et de temps en service.
• Le Canada impose différentes options de cycle ainsi que des dispositions uniques pour le repos fractionné en couchette et le report d’heures.

Mandat ELD

Pour se conformer au mandat canadien sur les ELD, les dispositifs doivent répondre à des exigences spécifiques afin d’assurer l’exactitude des données et la conformité réglementaire :

• Synchronisation ECM : L’ELD se synchronise directement avec le module de contrôle du moteur (ECM) du véhicule pour des données précises.
• Résistance à la falsification : L’ELD garantit qu’aucune modification non autorisée des données ne peut être effectuée.
• Enregistrement automatique : L’ELD suit en continu le statut de service, le temps de conduite et la localisation sans saisie manuelle.
• Support des HOS canadiens : L’ELD de Motive prend en charge les règles spécifiques canadiennes, y compris le repos fractionné, le report, la gestion des cycles 1 et 2, ainsi que le cycle de l’Alberta.

Cycles et limites

Les conducteurs canadiens peuvent alterner entre deux cycles HOS. Respecter ces cycles aide à garantir la conformité et à maintenir les conducteurs bien reposés.

Cycle 1

• Jusqu’à 70 heures en service sur 7 jours consécutifs.
• Réinitialisation avec 36 heures consécutives hors service.

Cycle 2

• Jusqu’à 120 heures en service sur 14 jours consécutifs.
• Réinitialisation avec 72 heures consécutives hors service.

Limites quotidiennes (pour les deux cycles)

• Maximum 13 heures de conduite par jour.
• Maximum 14 heures en service par jour.
• Au moins 10 heures hors service quotidiennement, dont 2 heures prises en périodes d’au moins 30 minutes chacune.

Exigences hors service et de repos

Les réglementations canadiennes exigent au moins 10 heures de temps hors service chaque jour.

• Repos fractionné en couchette (fraction 8/2) : Les conducteurs peuvent diviser leurs 10 heures obligatoires de temps hors service quotidien en deux périodes, à condition qu’aucune période ne soit inférieure à 2 heures et que le temps total combiné soit d’au moins 10 heures. Il est essentiel que les deux périodes soient passées dans la couchette et que les périodes fractionnées respectent des conditions spécifiques liées à la règle du temps écoulé de 16 heures pour être valides. 
• Report d’heures : Les conducteurs peuvent reporter jusqu’à 2 heures de leur temps hors service non consécutif au jour suivant. Le temps reporté doit être ajouté aux 8 heures consécutives obligatoires prises le Jour 2, résultant en un repos consécutif de 10 heures le Jour 2.
• Horloge hors service Canada sud : Cette fonction suit et affiche le temps hors service restant requis pour la conformité, aidant les conducteurs à planifier efficacement leurs pauses.

Alberta

• Fédéral vs provincial : Les HOS fédéraux s’appliquent aux transporteurs interprovinciaux; les réglementations spécifiques à l’Alberta s’appliquent aux transporteurs opérant dans la province.
• Limites quotidiennes : Maximum 13 heures de conduite, 14 heures en service, et 10 heures hors service par jour, incluant au moins 8 heures consécutives hors service.
• Reports et exemptions : L’Alberta permet un report limité du temps hors service et possède des règles pour les conditions de conduite défavorables et le transport personnel. Une distinction clé pour les reports est que jusqu’à 2 heures de temps hors service (non issues des 8 heures consécutives) peuvent être reportées au jour suivant.

Statuts de service spéciaux

L’ELD de Motive enregistre ces statuts automatiquement. Une utilisation appropriée prévient les violations et évite les événements de conduite non attribués.

• Déplacement dans la cour : Utilisé pour le déplacement du véhicule dans une cour privée ou un terminal, non comptabilisé comme temps de conduite. Doit être sélectionné manuellement et utilisé selon la politique de l’entreprise. Motive change automatiquement le statut de service de déplacement dans la cour à conduite dès que la vitesse dépasse le seuil de 20 mph ou 32 km/h.
• Transport personnel : Permet aux conducteurs d’utiliser un véhicule pour des raisons personnelles, non liées au travail. Doit être utilisé hors service et ne pas servir à avancer une charge ou pour des affaires. Le véhicule doit être déchargé et dételé d’une remorque, et la distance est limitée à 75 km par jour (de minuit à minuit).

Inspections routières

La loi canadienne exige que les conducteurs fournissent les enregistrements ELD lors des inspections routières. Motive prend en charge un transfert facile des données via plusieurs méthodes. Le fichier de sortie ELD inclut les heures de conduite, les changements de statut de service, les informations sur le véhicule et les données du conducteur pour la période d’inspection.

Pour initier le transfert de données :

Depuis l’application conducteur :

1. Connectez-vous à l’application Motive Driver et connectez-vous à un véhicule.

2. Ouvrez le menu hamburger > Mode Inspection. 

   

3. Appuyez sur Envoyer le fichier de sortie.

4. Entrez l’adresse courriel et ajoutez un Commentaire officiel si nécessaire. Le Commentaire officiel est une chaîne de lettres suivies de chiffres (par exemple, NEWS-194262). 

   

5. Le fichier de sortie (CSV et PDF) sera joint au courriel. 

Depuis le tableau de bord de la flotte :

1. Connectez-vous au tableau de bord de la flotte et allez dans Conformité. 

2. Cliquez sur Envoyer le fichier de sortie. 

   

3. Sous l’onglet Groupes (vue par défaut), sélectionnez les groupes à inclure. 

   

4. Ou passez à l’onglet Conducteurs et sélectionnez des conducteurs spécifiques. 

   

5. Passez à l’onglet Véhicules et sélectionnez des véhicules. 

   

6. Pour inclure toutes les entités de toute la flotte, cochez Toutes les entités. 
7. Vous pouvez également utiliser la barre de recherche pour trouver un groupe, un conducteur ou un véhicule spécifique.

8. Une fois les conducteurs/véhicules/groupes requis sélectionnés, cliquez sur Suivant. 

   

9. Utilisez les icônes de calendrier pour définir les dates de Début et de Fin. Notez que les dates ne peuvent pas être antérieures à 6 mois.  
10. Sélectionnez une Juridiction d’exploitation. 
11. Ajoutez tout commentaire officiel dans la zone de texte Commentaires.

12. Cliquez sur Envoyer. 

    

Remarque : 

• Vous ne pouvez pas envoyer un autre fichier de sortie tant que la demande actuelle n’est pas traitée.
• Une fois traitée, vous recevrez un courriel avec les fichiers de sortie.

Changement de cycle

Les conducteurs peuvent passer du Cycle 1 au Cycle 2 sous certaines conditions. Pour être admissibles, ils doivent compléter la réinitialisation requise : 36 heures pour le Cycle 1, 72 heures pour le Cycle 2. Le changement de cycle réinitialise les heures disponibles en service et affecte la planification des trajets à venir.

Pour changer :

Règle de changement de cycle dans l’application conducteur :

1. Connectez-vous à l’application conducteur et appuyez sur Journaux. 

   

2. Sur l’écran Journaux, sélectionnez le jour pour lequel vous souhaitez changer de cycle. 

   

3. Appuyez sur les trois points en haut à droite. 

   

4. Appuyez sur Règle de cycle. 

   

5. Sélectionnez la règle de cycle que vous souhaitez utiliser pour ce jour. 

6. Appuyez sur Terminé. 

   

Modification des cycles (jour en cours seulement)

• Si vous êtes sur le jour en cours, appuyez sur Modifier les cycles pour mettre à jour vos cycles primaire et secondaire.

Règle de changement de cycle dans le tableau de bord de la flotte :

1. Connectez-vous au tableau de bord de la flotte. Cliquez sur Admin dans le menu de gauche. 

   

2. Sélectionnez Conducteurs. 
3. Trouvez le conducteur que vous souhaitez mettre à jour, puis cliquez sur le menu à trois points à côté de son nom.

4. Cliquez sur Modifier le compte. 

   

5. Faites défiler jusqu’à la section Cycles et effectuez les modifications nécessaires.

6. Cliquez sur Enregistrer. 

   

FAQ

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