Exception agricole

Les conducteurs de véhicules automobiles commerciaux aux États-Unis sont exemptés des règles relatives aux heures de service (HOS) dans un rayon de 150 milles aériens de la source des produits agricoles transportés pendant les périodes de plantation et de récolte déterminées par l’État, ainsi que lorsqu’ils transportent des fournitures agricoles dans certaines circonstances, conformément à 49 CFR § 395.1(k). Cette exception couvre le transport de produits agricoles et de fournitures agricoles et permet aux conducteurs d’enregistrer l’utilisation de leur véhicule comme étant « hors service » dans leurs journaux.

Vue d’ensemble

La FMCSA autorise les conducteurs à enregistrer leurs heures de service de quatre façons lorsqu’ils transportent des produits agricoles. Motive offre les quatre méthodes :

• Option 1 : Ne pas se connecter à la passerelle du véhicule et laisser tous les événements de conduite non identifiés.
• Option 2 : Enregistrer le temps comme du temps de conduite normal et annoter les journaux pour indiquer que ces événements de conduite relèvent d’une exception agricole.
• Option 3 : Utiliser le transport personnel et annoter ces événements de conduite comme relevant d’une exception agricole. N’oubliez pas d’activer ou de désactiver le transport personnel après chaque cycle d’arrêt du moteur dans un rayon de 150 milles.
• Option 4 : Le conducteur peut utiliser la fonctionnalité d’exception agricole de Motive, qui lui permet de passer le mode du véhicule à non réglementé et d’enregistrer les déplacements comme étant « hors service » lorsqu’il conduit dans un rayon de 150 milles aériens de la source du produit. Cela permet aux conducteurs de modifier leur statut de service une seule fois; le même statut de service reste sélectionné dans les journaux sur toute la distance du rayon de 150 milles.

Exception agricole dans l’application conducteur Motive

Motive offre maintenant aux parcs la possibilité d’activer l’exception agricole pour les conducteurs soumis à l’ELD. Une fois l’exception activée, les conducteurs disposent des options suivantes :

1. Les conducteurs peuvent ajouter l’emplacement de la source agricole dans leur application conducteur.
2. Motive informe proactivement les conducteurs qu’ils doivent modifier le mode de leur véhicule lorsqu’ils entrent dans le rayon de 150 milles ou en sortent.
3. Le statut de service du conducteur est automatiquement annoté de la mention « Fonctionnement sous exception agricole » lorsque cette fonctionnalité est utilisée. 

Remarque : Cette exception s’applique uniquement aux conducteurs aux États-Unis. Elle est désactivée lorsque les conducteurs suivent les règles canadiennes relatives aux heures de service dans l’application conducteur Motive. Consultez 49 CFR 395.1(k).

Dans le tableau de bord du parc, les administrateurs du parc peuvent facilement suivre les journaux auxquels l’exception agricole a été appliquée ainsi que les trajets non réglementés afin de surveiller les milles enregistrés dans le cadre de l’exception.

Remarque : La fonctionnalité de changement automatique du statut de service est soumise aux restrictions décrites dans les spécifications fonctionnelles, notamment dans les scénarios détaillés aux sections 4.4.1.1 et 4.4.1.2. Il est important de noter que l’exception agricole dans un rayon de 150 milles est actuellement exclue des changements automatiques de statut de service autorisés. La mise en œuvre de Motive respecte strictement les règlements décrits à la section 4.4 (traitement et calculs de l’ELD) afin de garantir la conformité de nos clients.

Activer et désactiver l’exception agricole à partir du tableau de bord du parc

L’administrateur du parc doit d’abord activer l’exception agricole pour que les conducteurs soumis à l’ELD puissent accéder au statut d’exception agricole dans l’application conducteur. Une fois activée, cette fonctionnalité permet aux conducteurs de définir une source agricole dans l’application et de recevoir des notifications proactives lorsqu’ils entrent dans un rayon de 150 milles de la source ou en sortent.

1. Connectez-vous au tableau de bord du parc Motive et cliquez sur l’icône Administration.

   

2. Cliquez sur Conducteurs.

3. Sélectionnez le profil du conducteur dans la page Tous les conducteurs et cliquez sur le menu à trois points.

4. Sélectionnez Afficher le conducteur dans le menu déroulant.  

5. Faites défiler la page vers le bas jusqu’à la section Statut de service. Cliquez sur Modifier.  

6. Cochez ou décochez la case  Autoriser l’exception agricole pour l’activer ou la désactiver. 

7. Cliquez sur Enregistrer.  

   Remarque : Si vous ne voyez pas la case Autoriser l’exception agricole dans le tableau de bord du parc, cela signifie que la fonctionnalité d’exception agricole n’est actuellement pas disponible pour le compte du conducteur sélectionné. Par conséquent, le conducteur ne verra pas non plus le bouton bascule Exception agricole dans l’application conducteur Motive. Dans ce cas, vérifiez si le conducteur sélectionné est soumis à la réglementation ELD ou non.  L’exception agricole est actuellement disponible uniquement pour les conducteurs soumis à l’ELD qui tiennent des journaux. Si un conducteur est configuré comme conducteur utilisant une feuille de temps ou comme conducteur exempté, la case Exception agricole ne s’affichera pas pour son compte dans le tableau de bord du parc.

8. Le conducteur pourra maintenant utiliser l’exception agricole dans l’application conducteur Motive.

9. Une fois l’exception activée, le conducteur disposera des options suivantes :

• Définir un emplacement de source agricole à partir de l’application conducteur Motive.
• Recevoir des alertes proactives avant d’entrer dans le rayon de 150 milles aériens ou d’en sortir.
• Passer au mode de véhicule non réglementé et enregistrer le statut de service comme étant « hors service » à l’intérieur du rayon.
• Les journaux seront automatiquement annotés pour indiquer l’utilisation de l’exception.

Remarque : Tout statut de service enregistré à l’intérieur du rayon est automatiquement annoté pour indiquer l’utilisation de l’exception agricole.

Activer et désactiver l’exemption agricole à partir de l’application conducteur 

Conformément à 49 CFR § 395.1(k), les conducteurs soumis à l’ELD sont exemptés des règles relatives aux heures de service pendant les périodes de plantation et de récolte désignées par l’État, dans un rayon de 150 milles aériens de la source, lorsqu’ils transportent des produits agricoles. L’exemption agricole permet aux conducteurs d’enregistrer leur statut comme étant « hors service » lorsqu’ils transportent ces produits. S’ils circulent dans plusieurs États dont les périodes de plantation et de récolte diffèrent, ils peuvent désactiver temporairement l’exception pour les États où aucune période de récolte n’est active.

1. Depuis l’écran d’accueil de l’application conducteur, appuyez sur le tiroir inférieur.

   

2. Pour activer ou désactiver l’exception, vous pouvez activer ou désactiver le bouton bascule Exemption agricole.

   

3. Si vous activez l’exemption agricole, utilisez la carte ou la barre de recherche pour saisir votre emplacement. 

4. Lorsque vous avez terminé, appuyez sur Enregistrer l’emplacement.

   

5. Appuyez sur OK.

   

6. Lorsque le bouton bascule Exemption agricole devient vert, cela signifie qu’elle est activée.

   

Remarque : Bien que l’application conserve localement l’emplacement actuellement ajouté pour une période indéfinie, l’exception agricole sera inactive. Si un conducteur réactive l’exception après s’être déconnecté, une connexion Internet est requise pour accéder au dernier emplacement de source ajouté dans l’application.

Foire aux questions

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