Statuts de service spéciaux

Utilisez le déplacement personnel pour conduire à des fins personnelles et hors service, sans avantage commercial pour le transporteur. Utilisez le déplacement dans la cour pour les déplacements de véhicules liés au travail dans des cours ou des terminaux, pendant le service.

Votre statut passera automatiquement à la conduite lorsque vous aurez parcouru plus de 75 km en déplacement personnel entre minuit et minuit au Canada.

Non. Le déplacement dans la cour est réservé aux cours, terminaux ou propriétés privées similaires désignés, et non aux routes publiques.

Ouvrez l’application Conducteur Motive. Accédez à Paramètres Général. Vérifiez si le déplacement personnel ou le déplacement dans la cour est activé.

Saisissez toujours une brève note expliquant le déplacement (p. ex. « déplacement personnel : déplacement vers l’hôtel », « déplacement dans la cour : déplacement d’une remorque dans la cour »).

Oui, mais uniquement dans certaines conditions :

• Déplacement dans la cour :
  • Canada : Le statut passera à Conduite si le véhicule dépasse la limite de vitesse du déplacement dans la cour (20 mi/h ou 32 km/h) ou quitte une cour délimitée par géorepérage et classée comme Terminal/Cour, à condition que le paramètre « Autoriser les conducteurs à utiliser le déplacement dans la cour lorsqu’ils se trouvent dans une cour délimitée par géorepérage » soit activé dans les paramètres de conformité du tableau de bord.
  • États-Unis : Lorsque la fonctionnalité est activée, le statut passera également à Conduite si le véhicule dépasse la limite de vitesse du déplacement dans la cour (20 mi/h ou 32 km/h) ou quitte un Terminal/une Cour délimité(e) par géorepérage, à condition que le paramètre « Autoriser les conducteurs à utiliser le déplacement dans la cour lorsqu’ils se trouvent dans une cour délimitée par géorepérage » soit activé dans les paramètres de conformité du tableau de bord.
• Déplacement personnel (Canada) : Le statut passera à la conduite si vous dépassez la limite quotidienne de 75 km (de minuit à minuit).

Oui. Lorsqu’ils revendiquent des trajets non identifiés, les conducteurs peuvent toujours choisir de déclarer le trajet comme un événement de conduite ou comme un statut de service spécial, comme le déplacement dans la cour ou le déplacement personnel.

Lorsque vous utilisez la passerelle du véhicule, les trajets ne peuvent pas être reclassifiés. Vous devez ajouter une annotation [note] à ces trajets indiquant qu’il s’agissait en réalité d’événements de déplacement personnel hors service ou de déplacement dans la cour en service, et expliquer ce qui s’est passé conformément aux recommandations de la FMCSA sur la façon de traiter le temps de conduite attribué incorrectement. De plus, en cas d’événement de conduite enregistré incorrectement, la fonctionnalité Ignorer le temps de conduite vous permet d’ignorer cet événement afin de recalculer les compteurs HOS du conducteur sans modifier les données ELD du conducteur.

Lorsque vous utilisez la passerelle du véhicule, les événements de conduite enregistrés ne peuvent pas être reclassifiés en statut de service spécial (SDS); toutefois, les événements SDS (déplacement dans la cour et déplacement personnel) peuvent être reclassifiés en temps de conduite. Vous devez ajouter une annotation [ajouter une note] à ces événements indiquant qu’il s’agissait en réalité d’événements de conduite, et expliquer ce qui s’est passé conformément aux recommandations de la FMCSA sur la façon de traiter le temps de conduite attribué incorrectement.

Conformément aux règlements ELD, une fois que le temps de conduite est automatiquement enregistré dans le dossier du conducteur par la passerelle du véhicule, cet événement demeure sur la ligne de conduite et ne peut pas être modifié. Les conducteurs et les administrateurs de flotte ne peuvent pas réduire le temps de conduite ni le reclasser comme déplacement personnel ou déplacement dans la cour. 

Ils peuvent toutefois annoter cet événement [ajouter une note] en indiquant que cet événement de conduite ne devrait pas être attribué au temps de conduite.

Notre passerelle du véhicule ne permet pas aux utilisateurs de reclasser le temps de conduite en statuts de conduite spéciaux (déplacement personnel ou déplacement dans la cour) afin de respecter la politique et les règles de la FMCSA, telles que citées par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). 

Selon Bill Mahorney, chef de la Division de l’application de la loi de la FMCSA : « Si un fabricant de dispositifs ELD (fournisseur) permet de raccourcir, de modifier ou de réattribuer les trajets enregistrés automatiquement, le fournisseur sera assujetti à la disposition 5.4, “Retrait de la certification inscrite”, puisque ces dispositifs sont considérés comme non conformes aux spécifications techniques de la règle finale sur les ELD. »

Voici des exemples d’utilisations appropriées d’un véhicule automobile commercial (CMV) hors service pour un déplacement personnel, sans toutefois s’y limiter : 

• Le temps consacré à se rendre du lieu d’hébergement d’un conducteur en cours de trajet (comme un motel ou un relais routier) à des restaurants et des lieux de divertissement. 
• Les déplacements entre le terminal du conducteur et sa résidence, entre les terrains de dépôt des remorques et la résidence du conducteur, ainsi qu’entre les lieux de travail et la résidence du conducteur. Dans ces situations, la distance du déplacement combinée à la fin et au début du travail doit laisser au conducteur suffisamment de temps pour obtenir le repos réparateur requis afin de ne pas être fatigué. 
• Le temps consacré à se rendre à un endroit sécuritaire, raisonnable et proche pour obtenir le repos requis après un chargement ou un déchargement. Le temps de conduite en déplacement personnel doit laisser au conducteur suffisamment de temps pour obtenir le repos requis conformément aux périodes minimales hors service prévues au titre des articles 49 CFR 395.3(a)(1) (véhicules transportant des marchandises) ou 395.5(a) (véhicules transportant des passagers) avant de reprendre la conduite en service, et le lieu de repos doit être le premier endroit raisonnablement accessible. 
• Déplacer un CMV à la demande d’un agent de sécurité pendant la période hors service du conducteur.
• Le temps consacré à voyager dans un autocar sans passagers vers un lieu d’hébergement en cours de trajet (comme un motel ou un relais routier), ou vers des restaurants et des lieux de divertissement, puis à revenir au lieu d’hébergement. Dans cette situation, le conducteur de l’autocar peut déclarer un déplacement personnel à condition d’être hors service. D’autres conducteurs hors service peuvent se trouver à bord du véhicule sans être considérés comme des passagers. 
• Le temps consacré au transport de biens personnels pendant une période hors service. 
• L’utilisation autorisée d’un CMV pour rentrer à la maison après avoir travaillé dans un lieu éloigné.

Vous pouvez télécharger le certificat de conformité de la passerelle du véhicule Motive ici.

Il n’y a aucune limite de vitesse pour le déplacement dans la cour aux États-Unis. Pour les conducteurs qui circulent au Canada, le dépassement d’une limite de vitesse de 32 kilomètres à l’heure entraîne automatiquement le passage au statut de conduite afin de rester conforme.

Bien que le déplacement personnel permette aux conducteurs d’utiliser un véhicule automobile commercial (CMV) à des fins personnelles pendant une période hors service, certaines situations ne sont pas permises par les règlements de la FMCSA.

Les transporteurs et les conducteurs doivent s’assurer que le CMV n’est utilisé à aucune fin commerciale ou opérationnelle, même indirectement. Voici des exemples d’utilisations d’un CMV qui ne sont pas admissibles comme déplacement personnel.

Voici des exemples d’utilisations d’un CMV qui ne seraient pas admissibles comme déplacement personnel :

• Le déplacement d’un CMV visant à améliorer la disponibilité opérationnelle d’un transporteur. Par exemple, contourner des lieux de repos disponibles afin de se rapprocher du prochain point de chargement ou de déchargement, ou d’une autre destination prévue du transporteur.
• Après la livraison d’une unité remorquée, lorsque l’unité de remorquage ne répond plus à la définition d’un CMV, le conducteur retourne au point d’origine sous la direction du transporteur pour récupérer une autre unité remorquée.
• La poursuite d’un trajet d’un CMV dans le cadre du commerce interétatique afin de remplir un objectif commercial, y compris la conduite d’un tracteur sans remorque ou avec une remorque vide pour récupérer une autre cargaison, ou le repositionnement d’un CMV (tracteur ou remorque) à la demande du transporteur.
• Le temps consacré à conduire un CMV transportant des passagers alors qu’un ou plusieurs passagers se trouvent à bord. Les conducteurs hors service ne sont pas considérés comme des passagers lorsqu’ils se rendent à une destination commune de leur choix dans le cadre de ces directives.
• Le temps consacré à conduire un CMV vers une installation pour y faire effectuer son entretien.
• Après avoir été mis hors service pour avoir dépassé les périodes maximales permises en vertu de la partie 395, le temps consacré à conduire vers un lieu où obtenir le repos requis, sauf si un agent chargé de l’application de la loi sur place l’a ordonné.
• Le temps consacré à se rendre au terminal d’un transporteur après un chargement ou un déchargement chez un expéditeur ou un destinataire.
• Le temps consacré à conduire un autocar lorsque les bagages sont rangés, que les passagers sont descendus et que le conducteur a reçu la directive de livrer les bagages.

Toute combinaison de temps continu en couchette, de déplacement personnel et de temps hors service totalisant 10 heures ou plus déclenche le redémarrage de la période de calcul de 14 heures.

Lorsqu’un conducteur choisit une période admissible plus courte dans le quart initial, puis passe au déplacement personnel avant de prendre une période admissible plus longue, l’application facilite la création d’une paire de périodes de repos en couchette fractionnées afin de représenter correctement cette situation dans les journaux.