La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) utilise le programme Conformité, Sécurité, Responsabilité (CSA) pour surveiller et faire respecter les normes de sécurité pour les transporteurs routiers. Cet article explique le fonctionnement du programme CSA, y compris le Système de Mesure de la Sécurité (SMS) et les sept BASICs, afin d’aider les flottes à rester conformes et à maintenir de bons dossiers de sécurité.
Aperçu
Le programme CSA est le système de la FMCSA pour améliorer la sécurité des véhicules commerciaux et réduire les accidents. Il suit les données de sécurité pour identifier les transporteurs et conducteurs à haut risque et les tenir responsables. Savoir comment votre entreprise performe sous CSA est important pour protéger votre réputation, contrôler les coûts d’assurance et rester en activité.
- Identifier les transporteurs à haut risque : Le système CSA analyse les données de sécurité pour trouver les transporteurs ayant de mauvaises performances en matière de sécurité et cible ces derniers pour des interventions.
- Améliorer la sécurité et la conformité : Les données CSA aident les transporteurs à détecter et corriger les problèmes de sécurité avant qu’ils ne causent des accidents ou des infractions.
- Collecter des données complètes : Le programme utilise les dossiers d’inspection, les rapports d’accidents et les résultats d’enquête des 24 derniers mois pour évaluer la performance en matière de sécurité.
- Impacter les opérations commerciales : De mauvais scores CSA peuvent augmenter les coûts d’assurance et rendre plus difficile l’obtention de nouveaux contrats, il est donc important de rester proactif.
Conformité, Sécurité et Responsabilité
Le programme CSA aide à garder les routes sécuritaires en tenant les transporteurs et conducteurs responsables du respect des règles fédérales de sécurité. Il s’applique aux transporteurs qui transportent des marchandises ou des passagers à travers les frontières des états.
Le terme « score CSA » est courant, mais le nom correct est percentile BASIC. Ces percentiles mesurent la performance en matière de sécurité dans sept catégories clés. Nous utiliserons les percentiles BASIC tout au long de cet article pour plus de clarté.
Au cœur du programme CSA se trouve le Système de Mesure de la Sécurité (SMS). Il utilise les données d’inspection, d’accident et d’enquête pour surveiller la sécurité et identifier les transporteurs à haut risque. La FMCSA utilise ces données pour décider où concentrer ses actions, comme envoyer des lettres d’avertissement ou mener des enquêtes.
La performance est suivie sur 24 mois et regroupée en Catégories d’Analyse Comportementale et d’Amélioration de la Sécurité (BASICs). Chaque transporteur est classé par rapport à des transporteurs similaires dans chaque catégorie et se voit attribuer un percentile de 0 à 100, un percentile plus bas signifiant une meilleure performance :
- Percentiles BASIC : Ce sont des scores mensuels qui montrent comment un transporteur se compare aux autres. Ils aident la FMCSA à décider quels transporteurs prioriser pour un examen. Ces scores ne sont pas des évaluations officielles de sécurité.
- Évaluation officielle de sécurité : Après une enquête sur place, la FMCSA peut attribuer une évaluation formelle : satisfaisante, conditionnelle ou insatisfaisante.
Les sept BASICs
Le SMS organise les données en sept BASICs. Ces catégories suivent les comportements dangereux liés au risque d’accident. Les infractions ont des poids de gravité, et les infractions récentes ont un poids plus important.
- Conduite dangereuse : Conduite dangereuse ou imprudente d’un véhicule commercial
- Infractions courantes : Excès de vitesse, conduite imprudente, changements de voie incorrects, conduite distraite, non-port de la ceinture de sécurité
- Règlements : 49 CFR Parties 392 et 397
- Indicateur d’accident : Historique des accidents d’un transporteur, incluant fréquence et gravité
| Remarque : Ce BASIC n’est pas visible publiquement. Seuls le transporteur et les agents d’application peuvent le consulter. |
- Conformité aux heures de service (HOS) : Infractions aux règlements sur les heures de service
- Infractions courantes : Dépassement des limites de temps de conduite, omissions dans les détails des journaux, non-respect des pauses obligatoires
- Règlements : 49 CFR Parties 392 et 395
- Entretien du véhicule : Inspection et réparation appropriées des véhicules commerciaux
- Infractions courantes : Freins, lumières ou pneus défectueux ; non-réparation des problèmes notés sur les rapports d’inspection des véhicules (DVIR)
- Règlements : 49 CFR Parties 392, 393 et 396
- Substances contrôlées/alcool : Conduite d’un véhicule sous influence
- Infractions courantes : Usage ou possession d’alcool ou de drogues pendant le service
- Règlements : 49 CFR Parties 382 et 392
- Conformité aux matières dangereuses (MD) : Transport sécuritaire des matières dangereuses
- Infractions courantes : Plaques incorrectes, fuites de contenants ou emballage inadéquat
| Remarque : Ce BASIC n’est pas visible publiquement. Seuls le transporteur et les agents d’application peuvent le consulter. |
- Aptitude du conducteur : Qualifications et permis du conducteur
- Infractions courantes : Conduite sans permis CDL valide, certificat médical expiré, ou absence de dossiers de qualification
- Règlements : 49 CFR Parties 383 et 391
FAQ
Qu’est-ce qu’un bon percentile BASIC ?
Un bon percentile BASIC est un faible percentile. Les scores vont de 0 à 100, 0 étant le meilleur et 100 le pire. Un percentile plus bas signifie que votre performance est meilleure que celle de la plupart de vos pairs.
En quoi un percentile BASIC diffère-t-il d’une évaluation de sécurité ?
Les percentiles BASIC sont des mesures de performance mensuelles basées sur les infractions dans les BASICs. Ils aident la FMCSA à décider quels transporteurs peuvent nécessiter une intervention.
Les évaluations de sécurité ne sont attribuées qu’après une enquête formelle de la FMCSA et ne sont pas mises à jour mensuellement.
Les conducteurs individuels ont-ils des percentiles BASIC ?
Non, les percentiles BASIC sont attribués aux transporteurs, pas aux conducteurs individuels. Cependant, les infractions d’un conducteur affectent toujours le score global du transporteur.
Quels BASICs ne sont pas accessibles au public ?
Les BASICs Indicateur d’accident et Conformité MD sont privés. Seuls le transporteur et le personnel d’application peuvent consulter ces données.
Combien de temps les infractions affectent-elles mes percentiles BASIC ?
Les infractions restent sur le dossier d’un transporteur pendant 24 mois. Les infractions récentes ont plus de poids :
- Mois 1–6 : multiplicateur 3×
- Mois 7–12 : multiplicateur 2×
- Mois 13–24 : multiplicateur 1×
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