Qu'est-ce qu'un mode non réglementé (non-CMV)?

    Public Administrateurs de flotte, Gestionnaires de flotte, Chauffeurs
    S'applique à Tableau de bord Motive Fleet, Application Motive Driver

     

    Introduction

    Motive permet désormais de définir le mode de réglementation du véhicule comme « non réglementé (véhicule non utilitaire) ». Les chauffeurs devront passer à la version 53 (ou plus récente) de l'application Motive Driver pour utiliser cette fonctionnalité.

     

    Comment le mode non réglementé (véhicule non utilitaire) vous est utile

    Le mode non réglementé (véhicule non utilitaire) prend en charge les flottes mixtes en leur donnant la possibilité de configurer un véhicule comme « non réglementé » afin de s'assurer que les flottes peuvent conserver la capacité de suivre les informations télématiques (c'est-à-dire le GPS, les odomètres, le kilométrage, etc.) sans affecter les sorties ELD du chauffeur (c.-à-d. le carnet de route PDF, le fichier de sortie).

    Quelle est la différence entre les types de véhicules réglementés et non réglementés?

    • Réglementé (véhicule unitaire) : : Véhicules soumis aux réglementations fédérales et nationales sur les véhicules utilitaires
      (poids brut supérieur à 10 000 livres, capacité de transport de 16 passagers ou plus, transport de matières dangereuses, etc.)
    • Non réglementé (véhicule non utilitaire) : Les véhicules qui ne sont pas soumis aux réglementations régionales et fédérales sur les véhicules commerciaux (c'est-à-dire : poids brut du véhicule inférieur à 10 000 livres, capacité de transport de 15 passagers, absence de transport de matières dangereuses, etc.)
      Si vous disposez d'une flotte mixte et d'une partie des véhicules qui sont exemptés et ne nécessitent pas d'ELD, vous pouvez attribuer un mode de réglementation « non réglementé » au véhicule. Définir un véhicule comme non réglementé signifie que ses déplacements ne seront pas automatiquement enregistrés comme de la conduite sur l'enregistrement de statut de service du chauffeur, mais les chauffeurs seront toujours en mesure de sélectionner n'importe quel statut de service manuellement dans l'application Driver sans enregistrer de données télématiques sur les sorties de l'ELD.

    Directives pour les chauffeurs de véhicules utilitaires utilisant des véhicules non utilitaires

    Si un chauffeur de véhicule utilitaire conduit des véhicules ayant un Poids nominal brut du véhicule ou un Poids nominal brut combiné de 10 000 livres ou moins en se dirigeant vers un transporteur routier, le FMCSA exige de ces chauffeurs de consigner le statut de service et d'enregistrer une telle durée d'opération en tant que en service (ne conduit pas).

    Réglementations

    L'exemption des règles des HDS et du CDL (permis de conduire commercial) pour les véhicules non utilitaires est mentionnée dans les réglementations américaine et canadienne. Pour plus de détails, veuillez consulter cette page des Exemptions aux réglementations de la FMCSA et les liens suivantes pour savoir quels véhicules relèvent de la définition de véhicule non utilitaire. 49 CFR 390.5 (États-Unis) et SOR/2005-313 s.1 (Canada).

     

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