| Public | Administrateurs de Flotte, Gestionnaires de Flotte, Chauffeurs |
| S'applique à | Application de Chauffeur |
Introduction
Tout comme le mandat DCE des États-Unis, le mandat DCE Canadien exige de la plupart des chauffeurs commerciaux d'installer des dispositifs de consignation électronique conformes. La réglementation exige des chauffeurs de la plupart des véhicules utilitaires de consigner l’état de service (EEDS) et d'utiliser le dispositif de consignation électronique pour montrer qu'ils se conforment aux règles des Heures de service.
Le produit de conformité DCE de Motive est certifié pour le mandat DCE Canadien
À compter du 14 février 2022, Motive est entièrement certifiée sur Android et iOS pour le mandat DCE Canadien. Motive est officiellement inscrite sur le site Web de Transports Canada en tant que fournisseur approuvé après avoir passé des tests approfondis sur route et au banc d'essai auprès de l'organisme de certification accrédité Groupe CSA.
Toutes les caractéristiques propres au Canada sont disponibles aujourd'hui dans la dernière version de l'Application de Chauffeur pour aider les flottes Canadiennes à s'orienter face à ces exigences réglementaires et sécuritaires complexes, nous proposons des fonctionnalités spécifiques au Canada telles que :
- Report d'heures
- Limite de changement de cycle
- Limite de manœuvre
- Limite de transport personnel
- Fichier de sortie Canadien
- Fenêtre surgissante de connexion au véhicule
- Horloge de repos de cycle du sud du Canada
- Changement automatique de cycle CA/É.-U.
- Prise en charge de la langue Française
- Cycle de la province d'Alberta
FAQ du mandat DCE canadien
Quand le mandat DCE Canadien est-il entré en vigueur?
Le Mandat DCE Canadien a été introduit le 12 juin 2021. Toutefois, les autorités provinciales Canadiennes chargées de l'application de la loi ont convenu de reporter la mise en vigueur complète du Mandat DCE Canadien au 1er janvier 2023. Jusqu'à cette date, l'application sera de plus en plus axée sur la formation et la sensibilisation.
Qui doit se conformer au mandat DCE Canadien?
Si vous conduisez un véhicule utilitaire (VMC) au Canada et que vous êtes tenu de consigner l’état de service (EEDS), vous devez vous préparer pour le mandat des dispositifs de consignation électronique Canadien, à quelques exceptions près.
Le mandat exige de la majorité des flottes et des chauffeurs commerciaux au Canada de passer de l'utilisation des journaux en papier obsolètes aux journaux informatisés pour suivre les heures de conduite. Un tiers s'occupera de la certification des dispositifs DCE pour veiller à ce que les standards techniques soient satisfaits.
Quelles sont les exemptions au mandat DCE Canadien?
Il y a quatre principales exemptions. Les véhicules utilitaires seront exemptés s'ils :
- Opèrent sous un permis délivré par un directeur des HDS provincial ou territorial.
- Disposent d'une exemption légale.
- Sont soumis à un contrat de location dont les conditions générales sont inférieures à 30 jours.
- Sont fabriqués avant l'an 2000.
Comment former mes chauffeurs et mon bureau aux nouvelles exigences Canadiennes relatives aux DCE?
Il est indispensable de commencer à former vos chauffeurs et votre bureau administratif avant la date limite de mise en vigueur. Vous pouvez accéder à notre billet de blogue qui présente des astuces et des ressources pour aider votre flotte à se préparer au mandat Canadien. Nous conseillons vivement aux flottes de commencer à former tôt les chauffeurs afin de prendre une longueur d'avance.
Où puis-je accéder à des ressources complémentaires concernant le mandat Canadien ?
Pour plus d'informations, consultez les articles suivants :
- Mandat DCE Canadien : votre guide complet au mandat DCE Canadien
- FAQ standard DCE au Canada
- Dispositifs de consignation électronique pour les véhicules utilitaires
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